Conditions générales de vente

Vendeur

Tudor-Costin BIZU, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Tudor Digital Systems.

SIREN 132 700 170 · SIRET en cours d’attribution · Registre national des entreprises (RNE), immatriculation en cours de validation par la CMA Île-de-France.

Siège : 26 rue Cécile Vallet, 92340 Bourg-la-Reine, France.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@tudordigitalsystem.ro · +33 7 43 69 59 27.

Clients concernés

Les formules payantes sont vendues uniquement aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) qui les achètent pour les besoins de leur activité. Au moment de la commande, vous le confirmez en cochant la case prévue.

L’audit gratuit est accessible à tous. Il est fourni tel quel, sans engagement.

Formules et prix

Les formules, leur contenu et leur prix sont décrits sur la page d’accueil de la plateforme au moment de la commande. Le prix affiché est le prix final : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les clients en Roumanie paient en lei, les autres en euros.

Les formules à paiement unique comprennent deux lancements de l’audit pour un site (l’audit et un lancement de correction) et, selon la formule, une revérification automatique au bout de 14 jours. Le suivi mensuel est un abonnement.

Commande et paiement

Le paiement se fait par carte via Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte. Le contrat est conclu au moment où Stripe confirme le paiement. Vous recevez alors par e-mail le lien pour lancer l’audit.

Exécution

Vous remplissez un court formulaire (nom de l’entreprise, activité, ville, recherches à vérifier). L’audit démarre aussitôt et le rapport est disponible en quelques minutes dans votre espace. La vidéo de synthèse est ajoutée ensuite.

Certaines vérifications dépendent de vous : la connexion en lecture seule à Search Console et Analytics, et le test du formulaire de contact, qui exige votre accord écrit et la preuve que le site vous appartient. Sans elles, l’audit est livré sans ces parties, ce que le rapport indique.

Chaque vérification indique comment elle a été faite. Lorsqu’une source externe ne répond pas, le rapport l’indique comme « non vérifié » ; il ne contient jamais de valeur estimée à la place d’une mesure.

Ce que l’audit ne garantit pas

Le rapport décrit l’état du site et de sa présence en ligne au moment de l’audit. Il ne garantit ni position dans Google, ni trafic, ni nombre de contacts ou de ventes.

Les positions dans Google varient selon le lieu, l’appareil et le moment. Les réponses des assistants IA sont reproduites telles qu’elles ont été données et peuvent changer d’un jour à l’autre.

La vérification des mentions obligatoires est un contrôle technique de la présence d’informations sur le site. Elle ne remplace pas l’avis d’un avocat.

Abonnement de suivi

Le suivi mensuel est renouvelé chaque mois jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Les mois commencés ne sont pas remboursés.

Remboursement

Si l’audit ne peut pas être réalisé (site inaccessible ou bloquant les robots) et que le lancement de correction échoue aussi, nous vous remboursons intégralement.

Si le rapport livré ne correspond pas à la formule achetée, écrivez-nous dans les 14 jours : nous le corrigeons ou, si ce n’est pas possible, nous vous remboursons.

Une fois le rapport livré et conforme, le prix n’est pas remboursable, le service ayant été entièrement exécuté.

Remboursement par Stripe, sur la carte utilisée, dans les 14 jours suivant notre accord.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du prix payé pour la formule concernée. L’audit lit uniquement les pages publiques du site et ne modifie rien sur le site audité ni dans vos comptes.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité de la plateforme.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous recherchons d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur sont saisis.